Etape 1 : choisir le siège social
L’établissement d’un siège social est l’une des premières décisions à prendre lors de la création de votre association. Semblable à une entreprise, le siège social est l’adresse officielle où votre association recevra sa correspondance. Bien que le siège social puisse différer du lieu d’activité, il détermine l’autorité préfectorale ou sous-préfectorale à laquelle votre association sera rattachée. Ce choix peut donc avoir des implications administratives importantes pour la suite.
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Etape 2 : la rédaction des statuts de l’association
Pour déclarer votre association, la présentation des statuts est indispensable. Ces derniers doivent mentionner clairement :
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- Le nom de l’association.
- Son but.
- L’adresse de son siège social.
- Sa durée et les missions envisagées.
- Le fonctionnement interne, les différentes catégories de membres et les ressources envisagées.
- Les modalités de modification et de dissolution.
Etape 3 : désigner les membres responsables
La création d’une association implique la désignation d’une équipe dirigeante. Généralement, il faut nommer un président qui dirigera et représentera l’association. Pour l’épauler dans la gestion financière, un trésorier est également désigné, et souvent, un secrétaire est en charge de la gestion administrative. Ces rôles sont essentiels pour une organisation efficace et une répartition claire des responsabilités.
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Etape 4 : effectuer la déclaration à la préfecture
Avec les trois premières étapes complétées, il est temps de déclarer votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Vous pouvez opter pour une télédéclaration ou remplir les formulaires Cerfa n° 1397303 et Cerfa n° 1397103. Joignez les statuts et le procès-verbal de l’assemblée constitutive. Un numéro SIRET peut être nécessaire si vous envisagez de solliciter des financements publics, pensez donc à le demander à l’INSEE.
Etape 5 : publication au journal officiel
La dernière étape consiste en la publication de votre association au Journal Officiel, gérée par la préfecture. Cette publication coûte 44 € et est obligatoire pour achever le processus. Attention : si la description de votre association dépasse 1000 caractères, la facture grimpe à 150 €. Une fois cette étape franchie, vous disposez d’une structure juridique solide et pouvez démarrer vos activités en toute légitimité.
N’oubliez pas que l’association loi 1901 est à but non lucratif et en respectant ces étapes, vous serez prêts à naviguer vers le succès de votre projet associatif.