La Société par Actions Simplifiée (SAS) est devenue une forme juridique prisée par les entrepreneurs grâce à sa grande flexibilité et ses nombreux avantages aussi bien en termes de gestion que de protection des associés. Vous envisagez de créer votre entreprise et la SAS vous semble être le statut juridique le plus adapté à votre projet ? Excellente décision ! Cependant, la création d’une telle société implique de suivre un certain nombre de formalités juridiques et administratives. Dans cet article, nous détaillerons les étapes clés et fournirons des conseils pratiques pour mener à bien la constitution de votre SAS. Pas de panique, nous sommes là pour vous guider pas à pas dans ce parcours, jusqu’à l’immatriculation de votre société.
Les formalités administratives et juridiques
La création d’une SAS ne s’arrête pas à la rédaction des statuts. Plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour que votre entreprise soit reconnue légalement.
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Publiez une annonce légale
Vous devez faire paraître une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication a pour objectif d’informer le public de la création de votre société.
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Pour plus d’informations et d’accompagnement dans la création de votre SAS, consultez lien vers le blog.
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Constituez le dossier d’immatriculation
Le dossier d’immatriculation doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement au greffe du Tribunal de commerce. Ce dossier doit contenir :
- Les statuts signés et datés.
- Un formulaire M0 de déclaration de création d’une société commerciale.
- La preuve de publication de l’annonce légale.
- Une attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
- Un justificatif de l’adresse du siège social.
- La liste des souscripteurs et des bénéficiaires effectifs.
Gérer les coûts associés à la création de la sas
La création d’une entreprise n’est pas sans frais. Il est essentiel d’anticiper les coûts pour éviter les mauvaises surprises.
Frais de rédaction des statuts
Si vous faites appel à un professionnel pour la rédaction des statuts, des honoraires seront à prévoir. Ces coûts varient en fonction du prestataire et de la complexité de vos statuts.
Frais de publication de l’annonce légale
Le coût de la publication d’une annonce légale dépend de la longueur du texte et du journal choisi. Les tarifs sont réglementés, mais il reste conseillé de comparer les offres.
Frais d’immatriculation
L’immatriculation au RCS entraîne des frais de greffe, qui sont généralement fixes et à régler lors du dépôt de votre dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce.